Conditions d’utilisation

Ces termes et conditions d’utilisation (les «Conditions d’utilisation») régissent le site internet www.elbybike.com (le «Site») qui appartient à la société de commandite Elby («Elby», «nous», «nous» ou «notre»). En utilisant notre Site et ses informations, produits et services qu’il offre (collectivement, les «Services»), vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier ces conditions d’utilisation, ou d’ajouter ou de supprimer des parties de notre Site ou de nos Services de temps à autre. Votre utilisation continue du Site et/ou des Services suite à ces changements signifie que vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation mises à jour. Nous publierons la version actuelle de ces Conditions d’Utilisation sur cette page. Veuillez revenir régulièrement pour voir les changements ou les mises à jour des Conditions d’Utilisation. SI VOUS NE VOUS SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ ET RESPECTER CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER OU UTILISER NOTRE SITE OU NOS SERVICES.

Confidentialité

Lorsque vous accédez ou utilisez notre Site ou nos Services, vous pouvez nous fournir certains renseignements personnels. Vous pouvez accéder à notre intégralité [Politique de Confidentialité] via le lien fourni sur la page d’accueil de ce site. La Politique de Confidentialité est incorporée ici par référence.

Non destiné aux mineurs

Notre Site et nos Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans (un «mineur»), à moins qu’un mineur n’ait obtenu le consentement préalable d’un parent ou d’un tuteur afin d’utiliser notre Site ou nos Services. L’utilisation de notre Site ou de nos Services par un mineur sans son consentement est strictement interdite. Elby décline spécifiquement toute responsabilité ou obligation de surveiller ou de vérifier l’âge ou le statut juridique de tout utilisateur. Elby n’aura aucune responsabilité résultant de l’utilisation de notre Site ou de ses Services par un mineur.

Paiement

Notre site vous permet d’acheter des services Elby tels que des vélos Elby. Nous utilisons les services exploités par PayPal («Payment Processor») comme outil de paiement pour le traitement des achats. Notre processeur de paiement nous fournit le logiciel et l’interface de programmation d’application (API) nécessaires pour permettre aux utilisateurs de soumettre des commandes et de faire des achats. Notre processeur de paiement stocke les informations de paiement, telles que les données de carte de crédit, qui sont chiffrées à l’aide de la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Nous veillons à ce que notre processeur de paiements ne stocke uniquement que les données relatives afin de compléter les transactions d’achat et aux obligations qui lui incombent en vertu des lois, des services bancaires et des règles applicables aux transformateurs de cartes de crédit. Notre processeur de paiement respecte les normes établies par PCI-DSS telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des informations de carte de crédit par nous et nos fournisseurs de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez de payer et d’autoriser notre processeur de paiement à vous facturer en utilisant votre méthode de paiement et votre plan de paiement sélectionnés, pour tous les frais et taxes applicables qui peuvent découler de votre achat. Tous les frais sont en dollars [CDN / US] et ne sont pas remboursables sauf selon la loi. Elby n’est pas responsable des frais ou des taux de change appliqués par votre compagnie de carte de crédit et/ou institution financière. Vous êtes responsable de nous fournir des informations de paiement complètes et véridiques.

Politique de retour

Vous pouvez retourner votre article acheté dans les trente (30) jours suite à la date à laquelle vous recevez votre achat. Pour traiter un retour, vous devez nous envoyer un courriel à info@elbybike.com ou nous appeler sans frais au: 844-866-3529 puis respecter les conditions suivantes pour un remboursement:

  • violer, plagier ou enfreindre nos droits ou les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits contractuels ou autres droits personnels ou de propriété;

  • utiliser le Site ou les Services à des fins commerciales ou pour l’intérêt d’une tierce partie de toute manière non autorisée par les présentes conditions d’utilisation;

  • retirer tout avis ou étiquette de propriété sur le Site ou le Contenu;

  • transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, courrier électronique, courrier indésirable, spam ou autre forme de sollicitation via notre Site ou nos Services;

  • s’engager dans une conduite que nous jugeons, à notre seule discrétion, préjudiciable à nos intérêts, y compris, sans limitation, agissant ou n’agissant pas d’une manière contraire aux présentes conditions d’utilisation ou interférant intentionnellement avec le Site, les Services ou nos systèmes informatiques;

  • recueillir, stocker ou tenter de recueillir ou de stocker des informations personnelles provenant du Site ou des Services d’autres utilisateurs sans leur autorisation formelle;

  • usurper l’identité ou fausser votre affiliation avec une personne ou une entité;

  • enfreindre toute loi ou règlement applicable; ou

  • encourager ou permettre à tout autre individu de faire l’un de ces points précédent.

    Le fait de s’engager dans une conduite interdite peut vous exposer à la responsabilité civile et aux poursuites pénales en vertu des lois applicables et constitue une violation des présentes conditions d’utilisation.

S’inscrire en tant que détaillant

Notre site donne aux entreprises la possibilité de devenir une partie de la famille Elby. Si vous souhaitez soumettre votre entreprise à titre de détaillant Elby, nous vous demanderons certaines informations dans notre formulaire «Devenir un détaillant». Cela nous permettra d’en savoir plus sur votre entreprise afin qu’un membre de l’équipe Elby puisse vous contacter afin de discuter des détails. Veuillez noter que le fait de remplir notre formulaire «Devenir un détaillant» ne signifie pas que nous avons conclu un accord de détaillant avec vous.

Droits de Contenu

Sauf pour les contenus de domaine public, tous les contenus et tous les éléments de notre Site et de nos Services, y compris tout texte, information, lien, graphique, audio, vidéo, animation, logos, marques de commerce, marques de service, les codes et les logiciels (collectivement désignés sous le nom de «Contenu») sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres, et sont détenus ou contrôlés par Elby ou ses concédants de licence. Le Contenu inclut également tout contenu que les utilisateurs (y compris vous) fournissez ou mettez à disposition par l’entremise de nos Services et notre Site («Contenu du Client»). Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation sont réservés. Vous acceptez que toute copie du contenu, ou de toute partie de celui-ci, que vous faites sera uniquement pour votre usage privé, non commercial ou pour toute autre utilisation autorisée par écrit par Elby, conservera tous les droits d’auteur et autres avis de propriété sous la même forme et de la même manière que sur l’original.

Vous n’êtes pas autorisé, directement ou indirectement, à adapter, republier, afficher, télécharger, publier, transmettre, diffuser, communiquer au public (y compris par télécommunication), sous-licence, vendre, décompiler ou désassembler, fusionner avec d’autres données, encadrer ou publier sur un autre site internet, créer des travaux dérivés, traduire, modifier, reproduire, exécuter, distribuer, transférer ou utiliser autrement le contenu, des sections du contenu ou autoriser quiconque à accomplir l’un des actes ci-dessus, sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu du Client

Vous acceptez de ne pas soumettre, publier, transmettre, afficher, diffuser ou communiquer tout matériel diffamatoire, inexact, abusif, menaçant, offensant ou illégal tout en vous connectant ou en utilisant notre Site ou nos Services. La transmission de ce matériel constitue une violation importante des présentes conditions d’utilisation. Elby ne fait pas et ne peut pas examiner chaque soumission posté par les utilisateurs et n’est pas responsable, ni endosse, de telles soumissions.

En soumettant le Contenu du Client à n’importe quelle partie du site, y compris par le biais de plates-formes de médias sociaux, vous accordez à Elby et à nos affiliés un droit perpétuel, irrévocable, transférable, non exclusif (y compris les droits moraux) et une licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de créer un dérivé, de distribuer, de communiquer au public, de performer, de montrer et d’utiliser le contenu, dans son intégralité ou en partie, dans le monde entier ou dans les médias (que ce soit maintenant connu ou développé ultérieurement).   Vous êtes le seul responsable de tout votre Contenu du Client. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les contenus du client ou que vous disposez des droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence sur votre Contenu du Client décrits dans les présentes conditions d’utilisation. Vous garantissez également que ni le Contenu du Client, ni l’utilisation et la fourniture de tels services par le biais des Services et du Site, ni l’utilisation du Contenu du Client par Elby ou via les Services et le Site ne violera ou enfreindra la propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits de publicité de la vie privée ou la violation de toute loi ou règlement applicable.

Vous reconnaissez que toute soumission peut être modifiée, supprimée, publiée, transmise et affichée par Elby ou les administrateurs de notre Site et nos Services, à leur seule discrétion. Vous pouvez supprimer votre Contenu de Client en le supprimant expressément. Cependant, dans certains cas, certains de vos Contenus du clients ne peuvent pas être complètement supprimés et des copies de votre Contenu de Client peuvent continuer à exister sur les Services ou sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de la suppression (ou de l’omission de supprimer ou de supprimer) tout contenu relatif à votre Contenu du Client.

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service ou logos affichés sur ce site (collectivement, les «Marques») sont des marques déposées et non enregistrées d’Elby ou de nos concédants de licence. Rien dans les présentes conditions d’utilisation pour ce site ne doit être interprété et accorder une licence pour utiliser des marques sans l’expresse autorisation d’Elby ou le propriétaire de la marque de commerce applicable. L’utilisation non autorisée de toutes marques est interdite et peut constituer une violation des lois fédérales et internationales sur les marques. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en utilisant notre Site et nos Services.

Retour d’information

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Politique d’utilisation acceptable

Nous avons établi les règles d’utilisation suivantes pour nos Services. Vous acceptez de ne pas:

• violer, plagier ou enfreindre nos droits ou les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits contractuels ou autres droits personnels ou de propriété;

• utiliser le Site ou les Services à des fins commerciales ou pour l’intérêt d’une tierce partie de toute manière non autorisée par les présentes conditions d’utilisation;

• retirer tout avis ou étiquette de propriété sur le Site ou le Contenu;

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Exclusion de responsabilité et limitation de responsabilité

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Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir Elby et ses administrateurs, dirigeants, agents, partenaires, employés, représentants, concédants et licenciés respectifs responsables de tout dommage, perte, responsabilité, frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) encouru dans toute réclamation de tiers ou toute demande découlant de votre accès ou de l’utilisation de ce Site, des Services et/ou de la violation des présentes Conditions d’Utilisation ou de votre violation de toute loi ou des droits de ce tiers.

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Résiliation

Elby se réserve le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de ce Site, du Contenu et/ou de tout produit ou service offert par les Services pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les conditions d’utilisation.

Droit applicable

Les présentes conditions et l’utilisation que vous faites de notre Site et de nos Services sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend découlant des présentes conditions sera résolu exclusivement par les tribunaux situés dans la ville de Toronto dans la province de l’Ontario.

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Notre communication avec vous

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Information et questions

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